Toute intervention impactant la structure des bâtiments (huisseries, fenêtres) ou l’équilibre des réseaux de distribution de fluides (par exemple, remplacement de radiateurs) ou encore l’harmonie générale de la résidence) doit respecter les règles légales en vigueur, le règlement de copropriété et, le cas échéant, les cahiers des charges spécifiques établis (par exemple, pour les caractéristiques des fenêtres en cas de mise en place de double vitrage ou pour l’installation de stores sur un balcon au dernier étage).
Vous devez consulter systématiquement le syndic de copropriété pour valider la possibilité des travaux envisagés et faire une déclaration de travaux auprès du syndic, sachant que certains travaux ne peuvent être engagés qu’avec l’autorisation expresse des copropriétaires réunis en Assemblée Générale.
Le nouvel arrêté municipal du 10 juin 2024 relatif aux nuisances sonores fixe les horaires à respecter en cas de travaux :
Travaux bruyants ponctuels et occasionnels (voir article 4 de l’arrêté : tondeuse, souffleuse, tronçonneuse, perceuse, scie à moteur, meuleuse, rabot électrique, marteau, etc…) :
Lundi au vendredi : 8h – 12h et 14h30 – 19h30
Samedi : 9h – 12 et 15h – 19h
Dimanche et Jours Fériés : travaux interdits à toute heure
Chantiers de travaux soumis à déclaration ou autorisation préalable : voir article 10 de l’arrêté :
Ne concerne a priori pas les travaux en appartement
Le cahier des charges (+addenda), à respecter obligatoirement pour le changement de vos fenêtres, est disponible en téléchargement ci-dessous :
-> cahier des charges
-> addendum (2009) au cahier des charges
En plus du respect du cahier des charges (matériaux, isolation, dimensions, couleur extérieure Marron, etc…), vous devez impérativement demander une autorisation au Syndic afin de commencer les travaux. Merci d’avance.
Vous pouvez solliciter tout prestataire de votre choix, sous réserve de conformité à ce cahier des charges.
En particulier, les deux prestataires garchois suivants interviennent beaucoup à la Verboise :
FENETRES CONSULTING
21, avenue Joffre 92380 Garches
Tel : 01 47 01 25 89
https://fenetresconsulting.fr
GAIF STORISTES DE FRANCE
107, rue de Buzenval 92380 Garches
Tel : 01 47 01 32 60
https://volets-stores-garches.fr/
Depuis l’AG Aful du 26 juin 2021, des stores peuvent être installés au dernier étage des bâtiments à la condition expresse de respecter le
L’article 16 du règlement intérieur de copropriété (Deuxième partie) stipule que :
« Tout travail de quelque nature qu’il soit, même à l’intérieur des parties privatives, ne peut être effectué sur l’installation de chauffage, y compris les radiateurs ou convecteurs, que par le syndicat. »
Vous pouvez consulter ici :
Règles techniques de modification
Règles de gestion de la température
Les modifications de structure des bâtiments sont interdites.
Il est ainsi interdit de procéder à des altérations des murs porteurs, sauf cas très particulier :
* accord préalable du Syndic pour une étude d’impact,
* étude d’impact menée par un cabinet agréé, prouvant l’absence d’impact sur la structure générale des travaux envisagés
* accord préalable du Syndicat de Copropriétaires en Assemblée Générale pour la modification envisagée et l’ensemble des mesures de renforcement/ sécurisation associées.
Toute modification non autorisée exposerait le copropriétaire contrevenant à des poursuites éventuelles et lui ferait supporter l’ensemble des dommages directs et indirects, pertes de valeur des biens, etc. pouvant résulter des altérations de structure induites (par exemple, en cas d’apparition de fissures, d’affaissement, de risques pour la résidence etc.)
Il est interdit de procéder à un changement de revêtement des sols (par exemple remplacement du parquet par du carrelage par exemple) sans accord PREALABLE formel et écrit du syndic, qui vérifiera notamment si le nouveau sol prévu respecte le niveau attendu d’isolation phonique et thermique.
Toute modification non autorisée exposerait le copropriétaire contrevenant à des poursuites éventuelles et lui ferait supporter l’ensemble des dommages directs et indirects associés.
En outre, le règlement de copropriété stipule que, dans toutes les pièces revêtues de sols plastiques ou carrelages, les tables et sièges devront être équipés d’éléments amortisseurs de bruits.
La peinture utilisée était Seigneurie CH1 1014 « brun shetland »
Le référentiel CHROMATIC indique la correspondance avec une nouvelle référence : CH2 1041
Voir aussi le site http://fr.tacolor.com/hex/a7998e/ :
